Terms & Conditions

CGV

DG Organic Basics ApS
Date : 25 janvier 2024


1 CGV

1.1 Les présentes CGV (« CGV ») s’appliquent à l’achat et à l’expédition de produits en Belgique, en Bulgarie, en Suisse, en Croatie, à Chypre, en Tchéquie, en Hongrie, en Lettonie, en Slovaquie, en Slovénie, en Lituanie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en Estonie, en Autriche, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, à Monaco, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Suède, au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord et l’île de Man), ainsi qu’en Australie, en Israël, à Singapour, en Islande, au Japon et en Nouvelle-Zélande via notre site web.

1.2 Lis attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande.

1.3 Si tu as besoin de plus d'informations ou si tu as des questions sur ces Conditions générales de vente, consulte notre page FAQ. Si tu as besoin d’aide, contacte notre service client par e-mail : hello@organicbasics.com ou via https://organicbasics.com/pages/contact.

1.4 Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que la confirmation de commande que nous t’envoyons, constituent le contrat entre toi et nous pour la fourniture des produits. Aucune autre CGV ne s’applique. Le contrat ne peut être modifié sans accord écrit des deux parties.

1.5 Toutes les marchandises sont expédiées depuis notre entrepôt à Copenhague, au Danemark.


2 DÉFINITIONS


Dans les présentes Conditions générales de vente :

Le terme « Marchandises » désigne les produits que nous vendons sur notre site web de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, les sous-vêtements, les vêtements de sport, notamment les vêtements, les sacs, les sacs à main et les accessoires.


« Commande » désigne une commande de produits passée conformément aux présentes Conditions générales de vente.


« Confirmation de commande » désigne l’e-mail de confirmation de commande que nous t’envoyons pour t’indiquer que nous avons accepté ta commande et te communiquer les détails relatifs aux produits que tu as achetés.


« Conditions de vente » désigne les présentes conditions générales de vente.


« Site web » désigne notre site web : www.organicbasics.com.


« toi » désigne toi, le client.

«« on », « notre » ou « nous » désigne DG Organic Basics ApS, n° CVR 43420623, Værnedamsvej 12A, 1., DK-1619 Copenhague V, Danemark, e-mail : hello@organicbasics.com


3 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

3.1 Sur notre site web, tu trouveras des informations sur les produits que nous proposons à la vente.

3.2 Nous ferons tout notre possible pour nous assurer que les informations concernant les produits sont exactes et à jour. Cependant, on ne garantit pas qu’il n’y aura aucune erreur dans la description et/ou le prix des produits, ni que ceux-ci seront toujours disponibles si tu souhaites passer une commande pour les acheter.

3.3 Toutes les images, illustrations et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif uniquement et tu es invité à nous contacter par e-mail à l’adresse : hello@organicbasics.com ou via https://organicbasics.com/pages/contact si tu as besoin d’informations complémentaires sur les Produits.

3.4 On se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations concernant les produits affichées sur notre site web, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, à la description et à la disponibilité. Toutefois, les modifications apportées au prix, à la disponibilité ou à la description d’un produit n’affecteront pas les commandes que tu as déjà passées après l’envoi d’une confirmation de commande.

3.5 Les informations figurant sur notre site web ne constituent pas une garantie d'applicabilité, d'adéquation ou autre, sauf si cela t'a été expressément indiqué par écrit. Les offres en cours sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.

3.6 Ce qui précède n'affecte pas tes droits légaux.


4 COMMENT PASSER UNE COMMANDE

4.1 Pour passer une commande, tu dois avoir au moins 18 ans.

4.2 Tu devras sélectionner les produits sur le site web, choisir ton mode de livraison préféré et, si tu le souhaites, d’autres services optionnels, puis cliquer sur le bouton « ACHETER MAINTENANT ». Avant de finaliser ta commande, on te demandera soit de créer un compte, soit de te connecter à ton compte personnel. Tu peux, si tu préfères, passer commande sans t’inscrire, mais tu devras fournir les données personnelles et de paiement nécessaires au traitement de la commande. On n’acceptera aucune commande passée autrement que comme indiqué ci-dessus.

4.3 Lorsque tu passes une commande, tu nous fais une offre d’achat des produits que tu as sélectionnés. Les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à notre acceptation, et nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion refuser d’accepter ta commande.

4.4 Une fois que nous aurons reçu ta commande et accepté ton offre d’achat, tu recevras une confirmation de commande automatique par e-mail, confirmant ta commande.


5 QUE SE PASSE-T-IL SI LES PRODUITS NE SONT PAS DISPONIBLES ?

5.1 On fera tout notre possible pour s’assurer que les informations sur les produits affichées sur notre site web soient toujours exactes. Cependant, lorsque tu passes une commande, certains produits peuvent malheureusement être en rupture de stock, surtout si nos stocks étaient déjà faibles au moment où tu as passé ta commande.

5.2 On se réserve le droit de ne pas livrer si le niveau de stock était incorrect au moment de la réception de la commande. Si on ne peut pas livrer conformément aux conditions indiquées dans la confirmation de commande, on te contactera et on te donnera la possibilité d'annuler la commande.

5.3 Si on ne peut pas t’envoyer les Produits commandés dans les 14 jours suivant la date de ta commande, on te contactera pour te demander si tu souhaites qu’on annule ta commande, en partie ou en totalité, et, dans ce cas, on te remboursera le montant des Produits concernés par l’annulation. Si on ne reçoit pas de réponse à notre e-mail, on t'enverra un e-mail de rappel. Si tu ne nous contactes pas dans les 3 jours suivants, on annulera l'intégralité de ta commande et on te remboursera le montant des produits. Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n'affectera tes droits légaux concernant les produits défectueux ou dont la description est erronée.


6 NOTRE POLITIQUE DE PRIX

6.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise.


6.2 Les prix indiqués sur notre site web sont affichés dans la devise locale sélectionnée.

6.3 Nous expédions tous les colis par des transporteurs indépendants. Nous t'indiquerons le transporteur choisi dans la confirmation de commande.

6.4 Les délais de livraison estimés pour un service standard au Danemark sont de 2 à 4 jours ouvrés et de 5 à 10 jours pour les livraisons en dehors du Danemark. Tous ces délais sont donnés à titre indicatif.

6.5 Des frais de livraison peuvent s’appliquer à ta commande, comme indiqué sur notre site web au moment où tu passes ta commande. Ces frais dépendent du montant de ta commande et du mode de livraison que tu choisis. Pour consulter nos tarifs de livraison et nos CGV, rends-toi sur https://organicbasics.com/pages/shipping.

6.6 Le montant exact des frais de livraison est calculé au moment de la commande.

6.7 Le montant minimum de commande pour bénéficier de la livraison gratuite est indiqué sur https://organicbasics.com/pages/shipping.


7 COMMENT PUIS-JE PAYER

7.1 On accepte les cartes Dankort, Visa et MasterCard, ainsi que, dans certains pays, Klarna, PayPal et MobilePay.

7.2 On ne traite ni ne stocke les informations de carte bancaire des clients. Toutes ces informations sont traitées par le prestataire de services de paiement indépendant que tu as choisi.

7.3 Si tu paies par carte de crédit ou de débit, tu dois fournir les détails de ta carte lors de ta commande. Le montant total de ta commande sera bloqué sur ta carte, et ta carte sera débitée du montant total de ta commande au moment de l'expédition depuis notre entrepôt. On n’acceptera pas ta commande et on ne te livrera pas les produits tant que l’émetteur de ta carte de crédit ou de débit n’aura pas autorisé l’utilisation de ta carte pour le paiement des produits commandés. Si on ne reçoit pas cette autorisation, on t’en informera. On se réserve le droit de vérifier l’identité du titulaire de la carte de crédit ou de débit en demandant les pièces justificatives appropriées.

7.4 Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre site web et prévenir les fraudes. Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit sur ce site web sont traitées par une passerelle en ligne sécurisée qui se chargera de conserver et de traiter automatiquement, dans un environnement sécurisé, les informations relatives à tes moyens de paiement.

7.5 Si tu paies via PayPal, on te demandera de te connecter à ton compte PayPal avec ton adresse e-mail et ton mot de passe pour valider le paiement. Si tu n’as pas de compte PayPal, tu peux quand même payer via PayPal jusqu’à 10 fois au maximum ; on te demandera alors de saisir tes données personnelles et les informations de ta carte bancaire. Tes articles te seront livrés une fois ton paiement validé. Si on ne reçoit pas le paiement sous forme de fonds disponibles dans les 14 jours suivant la date de ta commande, celle-ci sera annulée.

7.6 On t'enverra les articles à l'adresse de livraison indiquée sur ta confirmation de commande. On peut toutefois envoyer des documents uniquement par e-mail à l'adresse que tu as fournie au moment de passer la commande.

7.7 Note bien qu’on peut, à tout moment et à notre seule discrétion, limiter les envois à certains pays ou lieux qu’on estime présenter un risque élevé de fraude.


8 QUAND LES PRODUITS SONT-ILS LIVRÉS ?

8.1 Les produits commandés via ce site web ne seront livrés qu’en Belgique, en Bulgarie, en Suisse, en Croatie, à Chypre, en Tchéquie, en Hongrie, en Lettonie, en Slovaquie, en Slovénie, en Lituanie, au Danemark, en Allemagne, en Espagne, en Estonie, en Autriche, en Finlande, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, Malte, Monaco, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Suède, au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord et l’île de Man), ainsi qu’en Australie, en Israël, à Singapour, en Islande, au Japon et en Nouvelle-Zélande via notre site web.

8.2 On ne livrera aucune marchandise tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu. Dès la remise des produits à notre transporteur, on t'enverra un e-mail de confirmation d'expédition de ta commande.

8.3 La propriété et le risque de perte de tes produits te seront transférés dès leur remise à la personne ou à l'entreprise à qui ils doivent être livrés (destinataire).

8.4 S’il n’y a personne à l’adresse de livraison indiquée pour réceptionner les produits, le transporteur t’enverra un SMS, un e-mail ou laissera un avis de passage dans ta boîte aux lettres.

8.5 La livraison est effectuée par un service de messagerie standard pendant les heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

8.6 Remarque :
• Bien que notre objectif soit de livrer dans les délais mentionnés ci-dessus, les dates de livraison ne sont pas garanties, car les expéditions sont gérées par des tiers.
• Les heures limites de commande sont données à titre indicatif uniquement et ne tiennent pas compte des retards éventuels liés à l’autorisation de paiement.
• Les commandes seront traitées conformément aux présentes Conditions générales de vente.
• Nous ne pouvons pas modifier la destination d’une commande une fois qu’elle a été passée.


9 TON DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Si tu as reçu les Produits commandés et que tu n’es pas satisfait de l’un d’entre eux ou si tu as simplement changé d’avis concernant leur achat, tu peux exercer ton droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à donner de motif, et demander un remboursement dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, à condition de nous renvoyer les Produits conformément à la procédure décrite ci-dessous.

9.2 Ce droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison.

9.3 Si tu as commandé plusieurs articles dans une même commande et que nous ne pouvons pas les livrer en même temps, le délai de rétractation court à compter du jour où tu prends physiquement possession du dernier article.

9.4 Tu dois nous informer avant l’expiration du délai de rétractation que tu souhaites te rétracter de ta commande. Tu peux nous envoyer cette notification à l’adresse https://organicbasics.com/fr/apps/returns. Dans ton message, tu dois clairement nous indiquer que tu souhaites exercer ton droit de rétractation. Merci d’indiquer ton numéro de commande, que tu trouveras sur ta confirmation de commande.

9.5 Si tu exerces ton droit de rétractation, tu dois nous renvoyer ou nous remettre les articles sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la date à laquelle tu nous as informés que tu exerçais ton droit de rétractation. Les frais de retour sont à ta charge, et c’est à toi de t’assurer que les articles sont correctement emballés.

9.6 Tu es responsable de toute dépréciation de la valeur des articles, y compris celle résultant d’une manipulation des articles allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Tu peux donc essayer les articles comme tu le ferais en magasin, mais si tu les as essayés au-delà de ce qui est nécessaire, on considère qu'ils ont été utilisés, ce qui signifie que tu ne recevras qu'un remboursement partiel, voire aucun remboursement, en fonction de la valeur marchande des articles au moment de leur retour.

9.7 Les articles doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :

Pour les retours au Danemark :
System Transport
À l’attention de : Organic Basics
Kumlehusvej 1
DK-4000 Roskilde
Danemark

Pour les retours aux États-Unis :
XB McAllen
À l’attention de : Organic Basics
7917 South 23rd St Suite 100
McAllen, Texas 78503.

Pour les retours depuis l'UE :
System Transport Sp. Z o. o.
À l'attention de : Organic Basics
ul. Drukarska 59
62-023 Koninko
Pologne


9.8 Merci de renvoyer les articles dans leur emballage d’origine. Un emballage d’origine manquant ou endommagé entraîne généralement une perte de valeur marchande des articles, que nous nous réservons le droit de déduire du montant qui te sera remboursé.

9.9 Tu assumes le risque lié aux articles jusqu’à ce que nous les recevions. Conserve donc bien le reçu postal ainsi que tout numéro de suivi.

9.10 Tu ne peux pas te rétracter en te contentant de refuser l’article sans nous informer clairement en même temps que tu te rétractes de l’achat.

9.11 On n’accepte pas les colis en port dû (les colis doivent être envoyés directement à l’adresse indiquée) ni les colis envoyés en contre-remboursement.

9.12 Si tu exerces ton droit de rétractation, on te remboursera tous les montants qu’on a reçus de ta part concernant les produits qui nous ont été retournés. Si ton rétractation concerne l’ensemble des Produits livrés dans le cadre d’une commande spécifique, on te remboursera les frais de livraison initiaux (mais pas les frais de retour des Produits ni les frais supplémentaires liés au fait que tu aies choisi un mode de livraison autre que le moins cher qu’on propose). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle on a reçu ta notification t'informant que tu exerces ton droit de rétractation. Cependant, on peut retenir le montant jusqu’à ce qu’on ait reçu les Produits en retour.

9.13 Pour le remboursement, on utilise le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour payer l’article, sauf accord contraire explicite de notre part. Dans tous les cas, aucun frais ne te sera facturé à cause du remboursement.

9.14 Si tu as acheté plusieurs articles dans une même commande et que tu regrettes seulement une partie de ton achat, on ne te remboursera pas les frais de livraison. Note bien que tant que les articles sont en ta possession, tu es tenu de veiller à ce qu’ils soient conservés en lieu sûr, à l’abri et en bon état.


10 ÉCHANGE DE PRODUITS, AVANCE SUR ACHAT ET REMBOURSEMENT

10.1 Tu peux demander un échange, une avance sur achat ou un remboursement dans les 30 jours suivant la réception de ton colis. Pour les commandes passées via Klarna, tu peux renvoyer des produits en vue d’un échange ou d’un remboursement.

10.2 Assure-toi que tous les produits renvoyés n’ont pas été portés ni lavés, et qu’ils sont soigneusement pliés dans leur emballage d’origine, étiquettes comprises. Si tu ne respectes pas ces conditions, on n’acceptera pas ton retour.

10.3 Une fois que tu auras enregistré ton retour, tu recevras une étiquette de retour prépayée.

10.4 On t'offre les frais de retour gratuits pour les échanges et les avoirs en magasin. Enregistre ton échange et choisis la couleur et la taille que tu souhaites à la place, ou opte pour un avoir en magasin afin de recevoir le montant que tu as payé sous forme de crédit pour passer une commande plus tard. Pour les remboursements, on te demande de prendre en charge les frais de retour. On t’enverra une étiquette de retour prépayée et on déduira les frais de retour du montant de ton remboursement.

10.5 Pour plus d’informations sur les échanges de produits, les avoirs en magasin et les remboursements : https://organicbasics.com/fr/apps/returns. 


11 RETOURS DE CADEAUX

11.1 Si tu as reçu un article en cadeau, tu peux nous le retourner en suivant la procédure d’exercice de ton droit de rétractation (voir section 9).

11.2 N’oublie pas de nous communiquer ton adresse e-mail lorsque tu retournes un cadeau, sinon toute notification concernant ton retour sera envoyée à l’acheteur d’origine. Note bien que tout remboursement sera crédité sur la carte ou le moyen de paiement utilisé au moment de la commande.


12 COMPTE CLIENT

12.1 Les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) de ton compte client sur notre site web doivent être traités de manière confidentielle, afin que ces informations ne soient pas portées à la connaissance de personnes non autorisées. Si tu communiques ces informations à un tiers, tu confirmes que cette personne est autorisée à passer des commandes en ton nom et que tu es responsable du paiement de ces commandes. Si tu constates qu’une personne non autorisée dispose de tes identifiants de connexion, tu dois nous en informer immédiatement et modifier ton mot de passe dans la foulée.


13 RECOURS

13.1 Lorsque tu achètes des articles, tu bénéficies des droits en matière de défauts prévus par la loi danoise sur la vente (en danois : « Købeloven »).

13.2 Tu disposes d’un délai de 2 ans pour faire valoir tes droits si les articles présentent des défauts. Un défaut, c’est par exemple un défaut de fabrication ou de matériau, ou encore des informations erronées sur le produit. En revanche, l’usure normale ou les dommages que tu as toi-même causés au produit ne constituent pas un défaut. Si l’article présente un défaut et que tu fais valoir tes droits dans les délais, tu as le droit, dans un premier temps, de le faire réparer ou d’obtenir son échange. Si cela n’est pas possible, ou si ça ne se fait pas dans un délai raisonnable, tu peux, selon les circonstances, obtenir un remboursement ou une réduction du prix.

13.3 Si tu constates un défaut, tu dois nous en informer dans un délai raisonnable. On te conseille de faire ta réclamation le plus vite possible, surtout s’il s’agit d’un dommage lié au transport.

13.4 Si la réclamation est justifiée, on te remboursera tes frais de port raisonnables et nécessaires. Conserve donc tes justificatifs de frais d’expédition.

13.5 Si tu souhaites nous signaler un défaut, nous te demandons de fournir le plus de détails possible sur la nature du problème. Cela nous permettra d’identifier plus facilement le défaut et réduira le délai de traitement de ta réclamation.

13.6 Si tu souhaites faire une réclamation concernant ton achat, tu dois nous en informer par e-mail à l’adresse : hello@organicbasics.com ou via https://organicbasics.com/pages/contact, puis renvoyer les Produits à l’adresse indiquée à la section 9.7. Envoie les produits correctement emballés et joins une copie de ta facture ainsi qu'une description de ta réclamation. On n'accepte pas les colis sans adresse de livraison ni les colis envoyés en contre-remboursement.

13.7 Si on ne parvient pas à trouver une solution, tu peux, au Danemark, envoyer une réclamation à Nævnenes Hus, Toldboden 2, 8800 Viborg via le portail de réclamation de Nævnenes Hus : https://kpo.naevneneshus.dk/. Pour pouvoir déposer une réclamation, les marchandises concernées doivent avoir une valeur comprise entre 1 110 DKK et 100 000 DKK. Toutefois, pour les réclamations concernant des vêtements et des chaussures, la valeur (le prix) doit être d’au moins 720 DKK. Des frais de traitement s’appliquent à la réclamation.

13.8 Si tu résides dans un pays de l’UE autre que le Danemark, tu peux déposer une réclamation sur le portail de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/odr


14 NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS TOI

14.1 On n’est en aucun cas responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs, tels que la perte de production, le manque à gagner, la perte ou la reconstruction de données, ou tout autre dommage résultant de ton achat. Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant total facturé pour le produit.

14.2 Les présentes Conditions générales de vente définissent l’intégralité des obligations et responsabilités relatives à la fourniture des Produits.


15 COMMENT TES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES

15.1 En passant ta commande, tu acceptes et comprends que nous puissions stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de ton inscription sur le site web afin de traiter ta commande. Nous traiterons tes informations conformément à notre politique de confidentialité, disponible à la rubrique Politique de confidentialité.


16 LIENS VERS DES SITES TIERS

16.1 Les liens présents sur notre site web permettent au visiteur de quitter le site. Les sites vers lesquels ces liens renvoient ne sont pas contrôlés par nous, et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu de ces sites ni du contenu spécifique vers lequel les liens renvoient. Un lien vers un site web n’implique pas que nous approuvons le contenu du site en question.


17 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Tous les droits, y compris les droits de propriété, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés à nos produits, marques déposées et autres signes distinctifs, nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs. Tu ne dois pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur, aux marques déposées ou à tout autre droit figurant sur nos produits.

17.2 Tu ne dois pas vendre, distribuer, concéder sous licence, louer, prêter, mettre en gage ni, de quelque manière que ce soit, céder ou transférer ces licences et droits d’utilisation à un tiers sans notre accord écrit préalable. Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, de publier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter, d’afficher, de télécharger, de concéder sous licence, d’intégrer dans une base de données, de créer des œuvres dérivées, de procéder à une ingénierie inverse, d’encadrer, de transférer ou de vendre tout contenu obtenu à partir de, via ou sur ces services, en tout ou en partie.


18 CONDITIONS GÉNÉRALES

18.1 On se réserve le droit de faire face aux erreurs d’impression, aux hausses de prix des fournisseurs, aux erreurs de prix, aux modifications de la TVA et des taxes, aux articles en rupture de stock ou discontinués, aux défaillances de livraison de la part de nos fournisseurs et aux cas de force majeure.

18.2 Ni notre manquement, ni le tien, à faire respecter une clause des présentes Conditions générales de vente ne constitue une renonciation à cette clause. Un tel manquement n’affectera en aucun cas le droit de faire respecter ultérieurement cette clause.

18.3 Le consentement d’un parent ou d’un tuteur est requis pour les clients âgés de moins de 18 ans. Si tu as moins de 18 ans, tu dois informer tes parents ou ton tuteur de notre politique de confidentialité avant de t'inscrire pour utiliser ce site ou l'un de ses services.

18.4 On mettra tout en œuvre pour remplir nos obligations en vertu des présentes Conditions générales de vente. Cependant, on ne peut pas être tenus responsables des retards ou des défauts d’exécution si ces retards ou défauts sont dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, un cas de force majeure, une explosion, inondation, un incendie ou un accident, une guerre ou des troubles civils, une pandémie, une grève, une action syndicale ou un arrêt de travail, toute forme d’intervention gouvernementale, un acte ou une omission d’un tiers, la défaillance de notre ou nos fournisseurs, le fait que tu ne nous aies pas fourni une adresse de livraison correcte ou que tu ne nous aies pas signalé un changement d’adresse, ou encore le fait que tu n’aies pas effectué le paiement. On t’informera de tout événement imprévu de ce type dès que possible après sa survenance et on s’acquittera de nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible.

18.5 Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit du Royaume du Danemark, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux ordinaires du Danemark sont compétents.

18.6 Un client n'est pas autorisé à céder le contrat ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit.

18.7 On se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Ces modifications s'appliqueront à tout achat pour lequel on ne t'a pas encore envoyé de confirmation de commande.